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#Stopcorruption Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 -Répertoire National des Associations (RNA) numéro W751244247 au 242 rue de Rivoli 75001 Paris

Réalisation du site

Le présent site web a été mis en place par l’agence Web JIBE SET SAS, au capital de 1 000€
Siège social: 37 rue des Mathurins 75008 Paris
SIRET: R.C.S PARIS 528 658 248
Contact mail: contact@jibeset.fr
Contact téléphonique: 01 40 67 06 27

Hébergement

L’hébergement est assuré par GANDI SAS, au capital de 300 000€.
Siege sociale : 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) France.
SIRET : 423 093 459 RCS PARIS
Contact téléphonique : 01 70 37 76 61

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, logiciels, bases de données et extraits de bases de données, et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’informations concernant #StopCorruption et ses initiatives. Le destinataire des données est #StopCorruption.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@stop-corruption.fr.

Contenus du site

Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour, entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Droit applicable

L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Mentions légales

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